Le présent site Internet www.boutique.section-paloise.com (ci-après le « Site ») est la propriété de la société M COM, Société par actions simplifiée au capital de 178 000 € immatriculée au registre du commerce de Lyon sous le numéro 797 827 128 dont le siège social est situé au 60 avenue Tony Garnier, 69007 Lyon

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Informations sur le règlement en ligne des litiges conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges) :

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme (https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR) agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer des régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.