Parties au contrat

Article 1 – Champ d’application, objet

1.1 Les présentes CGV définissent les modalités de vente entre LA BOUTIQUE SECTION PALOISE BEARN PYRENEES et LE CLIENT, de la commande au service, en passant par le paiement et la livraison.

1.2 Elles s’appliquent à l’ensemble des produits proposés sur le site et prévalent sur toute autre version. Elles restent en vigueur jusqu’à leur prochaine modification.

Article 2 – Articles et produits

2.1 Le site propose des articles d’habillement et produits dérivés dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité n’est pas garantie dans le temps. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé par e-mail ou téléphone.

2.2 Les produits sont décrits avec exactitude. En cas d’erreur ou omission, la responsabilité de la boutique ne saurait être engagée. Les photos n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 3 – Tarifs, commandes sur le site, échange de produit

3.1 Prix en euros TTC, hors frais de transport ajoutés avant validation. TVA française en vigueur. Toute variation de TVA peut être répercutée sans préavis.

3.2 La boutique peut modifier prix et frais. Le prix de la confirmation de commande est définitif. Paiement définitif après encaissement effectif.

3.3 Les produits sont destinés au CLIENT nommé sur la commande pour un usage personnel.

3.4 Procédure : sélection des produits, clic « Acheter », vérification (couleur, quantité, prix, taille), validation. Accusé de réception envoyé par e-mail.

3.5. Retours, échanges et remboursements

Aucun produit ayant subi une personnalisation ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.

 A) Retours

Délai légal de rétractation - Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans d’un délai de 14 (quatorze) jours calendaires à compter de la réception ou du retrait de la commande à condition que les produits retournés soient étiquetés dans leur état d’origine. Il pourra faire le choix d’échanger cet article contre un autre ou d’obtenir le remboursement total du montant qu’il a payé pour cet article (hors frais de livraison et frais de traitement pour le paiement par carte bancaire).

Passé le délai légal de rétractation, aucun remboursement ne pourra être exigé.

À titre commercial, la Section Paloise pourra proposer l’émission d’un avoir, d’un montant équivalent à celui du produit retourné, valable pendant 12 mois, utilisable sur l’ensemble de notre boutique en ligne. Pour procéder à un retour, la procédure est la suivante :

1/ S’assurer que le(s) produits sont dans leur état d’origine et que toutes les étiquettes sont maintenues attachées.

2/ Dans un colis, insérer les marchandises dûment protégées, accompagnées du bordereau de livraison initialement transmis ainsi que du bordereau de retour complété. - Envoyer le colis à l’adresse suivante :

Boutique Section Paloise Béarn Pyrénées,

Stade du Hameau, Boulevard de l’Aviation,

CS 67544, 64075 Pau Cedex

A réception du colis retourné et après vérification, un avoir (durée de validité d’un an à compter de sa date de délivrance) ou le remboursement auront lieu sous un délai de 14 jours ouvrés.

Quelle que soit la solution choisie, les articles incomplets, endommagés, portés ou salis ne sont ni remboursés, ni échangés. De même, les retours ne sont acceptés que si les produits sont munis de leur étiquette d’origine encore attachée.

Le client devra replacer l’article avec tous les accessoires et manuels d’utilisation qui l’accompagnent, en faisant en sorte de le protéger correctement, et de le retourner, accompagné du bordereau de retour.

Les frais de retour des articles, et le cas échéant les frais de dédouanement sont à la charge du client, sauf dans le cas où une erreur est incombée à la Section Paloise (erreur d’article livré, article endommagé ou défectueux).

B) Echanges

En cas de demande d’échange, le client devra obligatoirement formuler sa demande par écrit et l’insérer dans le colis renvoyé.

Les échanges concernent uniquement les mêmes articles de tailles différentes (dans la limite des stocks disponibles).

Si le client choisit l’échange de son produit contre un autre différent (couleur, modèle, etc.), il s’agit d’une procédure d'avoir puis d’un nouvel achat.

C) Remboursements

En cas de demande de remboursements, le client devra obligatoirement formuler sa demande par mail à boutique@section-paloise.com

1) Si le client choisit d’obtenir un remboursement, la Section Paloise enverra un courrier électronique confirmant le traitement du remboursement dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la réception de l’article retourné. Il sera effectué sur la carte utilisée par le client lors de la commande.

2) Si le client choisi l’avoir, celui-ci sera utilisable pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date d’émission sur notre boutique en ligne.

3.6 En cas de rupture provisoire, information du client et expédition au réassort. Commandes honorées dans la limite des stocks.

3.7 Droit de rétractation selon l’art. L.121-20-1 du Code de la consommation : délai de 7 jours à compter de la réception.

Article 4 – Modalités de paiement, sécurité par carte bancaire

4.1 Paiement en ligne par CB (Carte Bleue, Visa, Eurocard Mastercard), en France ou hors France. Plafond : 300 € TTC.

4.2 Validation finale : adresse, récapitulatif, saisie CB, clic « Valider ». Cette validation vaut vente et engagement irrévocable.

4.3 Paiement sécurisé Paybox System (SSL). Les données de carte sont transmises cryptées au serveur Paybox et ne transitent pas sur le serveur du site.

4.4 Demande d’autorisation temps réel. Un certificat électronique est délivré par le gestionnaire de télépaiement.

Article 5 – Paiement du prix

5.1 Prix exigible à la commande. La boutique n’expédie pas sans paiement conforme.

5.2 Toutes les commandes sont payables en euros.

5.3 Réserve de propriété jusqu’à encaissement complet.

Article 6 – Livraison

6.1 Délai maximal : 30 jours après validation, à l’adresse indiquée. Sauf cas particulier, envoi en une seule fois. Transport : Colissimo ou équivalent.

6.2 Commandes traitées une fois par jour. Remise transporteur sous 48h.

6.3 Délais indicatifs. Aucun dommage-intérêt, retenue, ni annulation en cas de dépassement.

6.4 Livraison réputée effectuée à la remise au transporteur. Les produits voyagent aux risques du CLIENT.

6.5 Vérification à réception. Réclamation au transporteur en LRAR sous 3 jours et copie à la boutique.

6.6 Lieux de livraison : domicile ou autre adresse précisée lors de la commande.

6.7 Tarifs et délais selon le pays destinataire.

Article 7 – Facturation

7.1 Une facture est établie et délivrée à chaque livraison.

Article 8 – Responsabilité de la boutique – Garantie

8.1 Garantie contre vices apparents ou erreurs de colisage signalés sous 7 jours (LRAR ou e-mail hors France : boutique@section-paloise.com).

8.2 La réception par la boutique ne vaut pas reconnaissance du vice. En cas de vice reconnu : échange ou avoir utilisable sous 15 jours.

8.3 En cas d’échange pour vice/erreur, frais de port à la charge de la boutique sauf accord contraire.

8.4 Photos et illustrations non contractuelles.

8.5 Le client est responsable du choix, de la conservation et de l’utilisation des produits.

8.6 Échanges/avoirs soumis à acceptation préalable. Délai : 7 jours. Nouvelle commande ≥ au montant initial. Différence à régler si besoin.

8.7 Demande par voie postale à :
LA BOUTIQUE SECTION, Stade du Hameau, Boulevard de l’Aviation, CS 67544, 64075 PAU Cedex

8.8 Contact préalable : boutique@section-paloise.com ou 05 59 11 64 61.

8.9 Aucune obligation de résultat pour l’accès, la commande, la livraison, le service. Aucune responsabilité pour les aléas d’Internet ou cas de force majeure.

8.10 Force majeure : grève, accident, intempéries, etc.

Article 9 – Propriété intellectuelle

9.1 Tous les éléments du site sont protégés et propriété exclusive de LA BOUTIQUE SECTION PALOISE BEARN PYRENEES.

9.2 Tout lien simple vers la home page nécessite une autorisation préalable écrite.

9.3 Framing et inline linking interdits. Tout lien, même autorisé, peut être retiré sur simple demande.

Article 10 – Intégralité

10.1 Si une clause devient nulle, les autres restent applicables.

Article 11 – Signature et preuve

11.1 Pour les paiements CB, le certificat électronique vaut preuve. Les date et heure du serveur font foi.

11.2 La validation de commande vaut signature et acceptation de l’ensemble des opérations.

Article 12 – Informatique et libertés

12.1 Données nécessaires au traitement, usage interne ou transmission à des partenaires. Droits d’accès, modification, rectification, opposition.

12.2 Déclaration CNIL n° 1287104.

Article 13 – Litiges, droit applicable et compétence

13.1 Droit français. Langue du contrat : français.

13.2 Recherche préalable d’une solution amiable. À défaut, compétence des tribunaux de PAU (64).

Article 14 – Modification des conditions générales de vente

14.1 La boutique peut adapter ou modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV s’appliquent aux ventes postérieures à leur publication.