1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.boutique.section-paloise.com l'identité des différents intervenants :

Propriétaire : Société M COM, SAS au capital de 178 000 €, immatriculée au RCS de Lyon n° 797 827 128, siège social : 60 avenue Tony Garnier, 69007 Lyon.

Responsable publication : M. Olivier Deral, Directeur Général.

Réalisation : M DIGI – 349 Avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon

Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

3. Description des services

Le site www.boutique.section-paloise.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. La société ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Section Paloise Béarn Pyrénées est propriétaire ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels...). Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

6. Limitations de responsabilité

Section Paloise Béarn Pyrénées ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés lors de l’utilisation du site.

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et le RGPD. Aucune information n’est publiée ou cédée sans le consentement de l’utilisateur.

Contact DPO : dpo@section-paloise.com

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. La société décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers. La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige lié à l’utilisation du site est soumis au droit français. Compétence exclusive attribuée aux tribunaux de Paris.

10. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site.
Informations personnelles : données permettant d’identifier une personne physique.